J.O. 273 du 24 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE0500742A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,

Arrêtent :


Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont modifiées comme suit pour les communes des départements du Gard et de l'Hérault mentionnées dans l'annexe jointe.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 2005.


Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

du Trésor et de la politique économique :

Le sous-directeur,

H. de Villeroché

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl



A N N E X E

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulée de boue du 6 au 8 septembre 2005


Commune de Beauvoisin.


Inondations et coulée de boue du 6 au 9 septembre 2005


Communes de Caveirac, Le Cailar, Milhaud, Moussac (3), Sainte-Anastasie.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2005


Commune de Lunel (5).